Nous vous conseillons

L’assureur, pour gérer un sinistre « Marchandises Transportées » a toujours besoin des documents suivants pour régler le sinistre :

• Le bon de transport comportant les réserves du destinataire
• L’original de la lettre recommandée de confirmation de ces réserves
• La facture d’origine des marchandises et objets du litige
• La facture de réclamation
• L’original du dépôt de plainte (en cas de vol)

Ces documents permettent à l’assureur de vérifier les montants réclamés et de traiter le dossier dans le respect imposé par le cadre légal.

est à votre entière disposition pour vous conseiller et mettre en place une intervention d’urgence si nécessaire :

• Organiser les mesures de sauvetage
• Missionner un expert afin de constater les dommages survenus à la marchandise
• Etablir clairement les responsabilités incombant à chacun

Pour les transports en citerne, il vous faudra fournir un justificatif de la perte de liquide et/ou des frais de pompage.

Pour les transports sous température dirigée, vous devez apporter la preuve de la cause du sinistre par le relevé de l’enregistreur de température du groupe frigorifique (s’il en est équipé) ou d’une facture de réparation du groupe.

Dans tous les cas d’accident, il convient de remplir un constat (voir la rubrique « comment remplir un constat »)
Si vous n’en disposez pas, vous pouvez le faire sur papier libre. Il vous suffira de reporter les informations suivantes :

• Les noms et adresses de chacune des parties
• Les noms et références de leurs assureurs respectifs
• Un descriptif des circonstances du sinistre
• Un descriptif des dégâts subis sur chaque véhicule
• La signature de chacune des parties…

ATTENTION : Ne jamais signer un document dont vous jugez les informations erronées.

Dans le cas d’un accident impliquant plusieurs véhicules, chacun doit établir sa déclaration avec son adversaire direct.

Si la police est amenée à établir un procès verbal, le règlement du sinistre est subordonné à l’obtention de ce document par la compagnie d’assurances.

Si votre responsabilité est engagée dans un sinistre et que vous souhaitez faire réparer votre véhicule au titre de la garantie dommages, vous devez joindre une copie du permis de conduire du chauffeur à votre déclaration.

Vol/Vandalisme

Il est obligatoire de déposer plainte immédiatement à la Police ou la Gendarmerie et déclarer le sinistre dans les 24 heures.

Incendie

Il est nécessaire d’établir la cause de l’incendie. Après expertise, l’assureur indemnise les dommages aux véhicules y compris les frais engagés pour l’extinction de l’incendie (recharge des extincteurs).

Dommages tous accidents

Cette garantie est plus communément appelée « tous risques ». Elle a pour objet de vous indemniser des dommages subis lors d’un sinistre :

• Subi lors d’un accident
• Sans tiers identifié ou assuré
• Engageant votre responsabilité
• Sans tiers

Les recours s’effectuent à l’encontre des assureurs :

• D’un véhicule étranger
• D’un véhicule assuré par une compagnie n’adhérant pas aux conventions d’indemnisation des assurés
• D’un tiers responsable ayant causé les dommages hors circulation automobile

vous informe sur la manière de remplir un constat automobile en cas d’accident. Ce document a pour but de vous aider et de vous conseiller pour remplir un constat amiable auto afin de préserver vos intérêts.

Téléchargez la fiche gratuitement