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Assurance transport terrestre de marchandises et contraintes du contrat type

L’assurance transport terrestre de marchandises est essentielle pour protéger les biens contre divers risques pendant leur acheminement. Que ce soit par voie routière, les marchandises sont exposées à des accidents, des vols, des pertes ou des dégradations. Pour les entreprises, souscrire une assurance adéquate permet d’assurer la sécurité de leurs biens et d’éviter des pertes financières importantes.
Le cabinet SEREX Assurances, situé à Courbevoie près de Paris, est un spécialiste reconnu en assurance transport et logistique. Nous accompagnons les transporteurs, commissionnaires et expéditeurs dans le choix de contrats adaptés à leurs besoins, en conformité avec la réglementation en vigueur.

Qu‘est-ce que l’assurance transport terrestre de marchandises ?

L’assurance transport terrestre de marchandises couvre les biens transportés contre les risques de dommages matériels. Elle peut être souscrite par le transporteur ou par l’expéditeur. Cette assurance est cruciale, car la responsabilité du transporteur est souvent limitée par des conventions internationales et des contrats types, ne couvrant pas toujours l’intégralité des pertes subies.

Les différents types de polices d’assurance transport terrestre

Il existe plusieurs types de polices d’assurance adaptées aux besoins des professionnels du transport et de la logistique :

  1. Assurance responsabilité civile du transporteur
    Cette assurance couvre la responsabilité du transporteur en cas de dommages aux marchandises pendant le transport, dans les limites prévues par le contrat type général.
  2. Assurance “ad valorem”
    Cette garantie permet d’assurer les marchandises sur la base de leur valeur déclarée. Elle offre une indemnisation plus proche de la valeur réelle des biens, allant au-delà des plafonds d’indemnisation du contrat type.

Les contraintes du contrat type général

Le contrat type général pour le transport public routier de marchandises, en vigueur depuis le 1er mai 2017, encadre les relations entre transporteurs et expéditeurs. Voici les principales contraintes :

  1. Limitation de responsabilité
    Le transporteur est responsable des dommages aux marchandises uniquement dans les limites fixées par le contrat type. Par exemple :

    • Indemnisation plafonnée : l’indemnisation peut être limitée à un certain montant par kilogramme de marchandises ou par colis endommagé ou perdu.
    • En l’absence d’une assurance complémentaire, le transporteur peut ne pas couvrir la totalité de la valeur des biens.
  2. Obligations de l’expéditeur
    L’expéditeur doit fournir des informations précises sur les marchandises transportées :

    • Nature des biens,
    • Poids et dimensions,
    • Valeur déclarée.

    Toute omission ou inexactitude peut limiter la responsabilité du transporteur et rendre plus difficile une indemnisation en cas de sinistre.

  3. Délais de réclamation stricts
    Le contrat type impose des délais stricts pour déclarer un dommage. L’expéditeur doit signaler les pertes ou détériorations dans un délai déterminé après la réception des marchandises, sous peine de perdre son droit à indemnisation.

Pourquoi choisir SEREX Assurances pour votre assurance transport terrestre ?

Spécialiste de l’assurance transport et logistique depuis 1971, SEREX Assurances accompagne les professionnels du secteur dans le choix des meilleures garanties. Situé à Courbevoie, près de Paris, nous proposons des solutions sur mesure adaptées aux besoins des transporteurs routiers, logisticiens et expéditeurs.

Nos avantages :

  • Expertise reconnue dans le domaine du transport et des contraintes réglementaires,
  • Accès aux meilleures offres d’assurances, adaptées aux risques du secteur,
  • Accompagnement personnalisé pour une protection optimale de vos marchandises,
  • Gestion réactive des sinistres, avec un suivi efficace des dossiers d’indemnisation.

Sécurisez vos marchandises avec SEREX Assurances

L’assurance transport terrestre de marchandises est un élément clé pour sécuriser vos expéditions et prévenir les risques financiers. Les contraintes du contrat type général imposent une vigilance accrue sur la limitation de responsabilité, les obligations d’information et les délais de réclamation.
Pour garantir une protection optimale, faites appel à SEREX Assurances, votre expert en assurance transport basé à Courbevoie. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une étude personnalisée de vos besoins et sécurisez votre activité logistique en toute sérénité.