(parc supérieur à 5 véhicules moteurs)

Un état de parc est établi à l’origine du contrat, les primes sont appelées suivant ce parc d’origine et les garanties souscrites.
Tous les mouvements d’entrées et sorties de véhicules doivent être déclarés.
A chaque échéance principale, la compagnie va établir un avenant de régularisation qui tiendra compte des mouvements intervenus durant l’exercice écoulé.
Une nouvelle prime sera émise en fonction du nouveau parc à l’échéance.


(parc inférieur à 5 véhicules moteurs)

Chaque véhicule moteur fait l’objet d’un contrat propre qui tient compte de ses particularités et des garanties souhaitées.
Toutes les modifications donnent lieu à un avenant immédiat.
Ces contrats peuvent être souscrits avec ou sans clause de bonus-malus.


Garanties pouvant être souscrites sur ces types de contrat

Responsabilité civile circulation et hors circulation
Garantie obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur (ne pas oublier les remorques à bagages)
Elle couvre la responsabilité civile du véhicule en circulation et hors circulation.

Protection juridique
Garantie qui couvre la défense pénale de l’assuré suite à un sinistre impliquant son véhicule.

Vol et incendie
Garantie qui couvre le vol par effraction ou usage de fausses clefs du véhicule, ainsi que l’incendie accidentel ou les dommages résultant d’un problème électrique.
La valeur vénale du véhicule au jour de la souscription du contrat doit être fixée par le client.
Cette garantie est généralement assortie d’une franchise.

  Bris de glaces
Garantie qui couvre le bris des pare-brises, glaces latérales et lunettes arrières, ainsi que les optiques de phares.
Un plafond de garantie par sinistre est généralement prévu au contrat 
ex :1.524 €, 2286 €...
Il est également possible d'appliquer un franchise (457 €).

Dommages tous accidents
Cette garantie appelée plus généralement "Tous risques" couvre l’ensemble des dommages résultant des évènements suivants :
  - choc avec un corps fixe ou mobile,
  - renversement du véhicule,
  - immersion du véhicule,
  - dommages au chargement ou déchargement,
  - vandalisme,
  - forces de la nature…..
La valeur vénale du véhicule au jour de la souscription du contrat doit être fixée par le client.
Cette garantie est assortie d’une franchise.
Exemples de franchise pour un autocar : 762 €, 1.524 €, 2.286 €

Tierce financement
Cette garantie est spécifique aux véhicules qui sont financés en crédit, crédit-bail (ou LOA) ou location financière.
En cas de perte totale du véhicule garanti, l’assureur rembourse la somme la plus élevée entre :
  => la valeur à dire d’expert au jour du sinistre
  => l’encours financier restant dû à l’organisme de financement + éventuel 1er loyer majoré
Contrairement à la garantie dommages tous accidents, c’est la valeur à neuf ou valeur d’achat qui est désignée sur le contrat.
Les franchises sont identiques à celles appliquées pour la garantie dommages tous accidents.

Dépannage/remorquage/levage
Garantie qui couvre le remboursement des frais de dépannage, levage ou remorquage engagés à la suite d’un événement garanti (vol, incendie ou dommages)
Cette garantie est généralement limitée à 762 € ou 1.524 € par événement.

Matériels embarqués
Garantie qui couvre le matériel informatique et électronique, les appareils Hi-Fi et Vidéo, contenus dans les véhicules, en cas d'accident, de vol avec effraction, ou d'incendie.
Un plafond de garantie par sinistre est fixé aux conditions particulières ex : 762 €, 1.524 €...

Assistance rapatriement du chauffeur + guide
(3 personnes par autocars)
Rapatriement au domicile
Billet pour un proche en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais médicaux à l'étranger : 3.810 €
Envoi d'un chauffeur de remplacement
Avance sur cautionnement pénal : 3.050 €

Assistance aux véhicules
(franchise 150 km en cas de panne)
Immobilisation suite à une panne ou un accident :
¨ si + de 5 h et véhicule - de 2 ans
¨ ou + de 48h et véhicule entre 2 et 10 ans
Prise en charge d'un véhicule de location pendant 3 jours ou acheminement des passagers jusqu'à prochaine étape, à hauteur de 1.220 €.
Remorquage : 305 €
Prise en charge des frais de transport d'un mécanicien spécialisé
Envoi des pièces : 762 €
Frais d'abandon : 305 €
Frais de gardiennage
Rapatriement du véhicule dans la limite de 3.050 € en cas d'accident



Assistance rapatriement du chauffeur + guide
(3 personnes par autocars)
Rapatriement au domicile
Billet pour un proche en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours
Rapatriement du corps en cas de décès
Frais médicaux à l'étranger : 4.570 €
Envoi d'un chauffeur de remplacement
Avance sur cautionnement pénal : 7.622 €

Assistance aux véhicules
(franchise 40 km en cas de panne)
Immobilisation suite à une panne ou un accident :
¨ si - de 2 h de main d'œuvre :
Acheminement des passagers jusqu'à prochaine étape
¨ si + de 2 h de main d'œuvre :
Prise en charge d'un véhicule de location pendant 3 jours ou acheminement des passagers jusqu'à prochaine étape, à hauteur de 3.050 €.
Remorquage : 610 €
Prise en charge des frais de transport d'un mécanicien spécialisé
Envoi des pièces : 762 €
Frais d'abandon : 305 €
Frais de gardiennage
Rapatriement du véhicule dans la limite de 3.050 € en cas d'accident
Véhicule volé et non retrouvé dans les 48 h : Acheminement des passagers jusqu'à prochaine étape
Véhicule volé et retrouvé en France : mise à disposition d'un chauffeur
Véhicule volé et retrouvé en Europe : rapatriement du véhicule dans la limite de 3.050 €




Une assurance rendue obligatoire par la loi du 13/7/92 et le décret du 15/6/94

Depuis le 13 juillet 1992 la loi impose aux sociétés participant à l’organisation et la réalisation d’une opération de voyage, d’être assurées en responsabilité civile professionnelle.

Que vous soyez :
                  Transporteur
                  Mandataire
                  Organisateur de voyages

Votre responsabilité peut être engagée dans de nombreux cas :

Mauvaise exécution ou inexécution des obligations résultant du contrat concernant la prestation vendue,

Dommages causés à des clients, prestataires, ou des tiers lors de l’exécution d’une prestation de voyage,

Perte, détérioration ou vol des bagages confiés par les clients.

Disparition des titres de transports et/ou de prestations annexes qui doivent être délivrés aux clients,

Préjudices subis par les clients à la suite de l’annulation du voyage par l’organisateur…..


Un contrat qui vous permet d’exercer votre métier en toute sécurité

Voici un résumé des garanties que nous proposons pour les autocaristes sans licence d'organisateur :