Votre métier évolue et exige de plus en plus, un savoir-faire et des
compétences adaptés à chaque situation.
Avez-vous correctement évalué les risques
inhérents à votre activité ?
Connaissez-vous les obligations
contractuelles qui vous lient à vos clients ?
Votre contrat d’assurance est-il adapté
à la nature des marchandises qui vous sont confiées, et à l’étendue de
votre zone géographique d’activité ?
Voici quelques questions qu’il est nécessaire de se poser avant de
souscrire un contrat d’assurance marchandises transportées.
La législation du transport régit par des textes le contrat de transport
routier et la responsabilité du transporteur (dite contractuelle).
Ces textes désignent le transporteur comme responsable des dommages et
pertes survenus aux marchandises confiées en vue du transport (sauf cas de
force majeure, vice propre de la marchandise, faute de l'expéditeur), et
précise que l’indemnisation de ces pertes et avaries est limitée en
fonction du type de transport effectué :
Pour les transports nationaux : par les
contrats types de transport, généraux et spécifiques.
(voir chapitre limites de responsabilité)
Pour les transports internationaux : par la
convention CMR
(voir chapitre limites de responsabilité)
Accidents caractérisés (collision,
rupture d’essieu, rupture d’attelage, versement, etc.) Vol et incendie Faute lourde Garantie des frais accessoires
(frais d’expertise, frais de sauvegarde et frais de transport, frais de
déblaiement)
Accidents Vol et incendie Autres évènements (casse accidentelle,
casse au chargement ou déchargement, manquants, mouille) Faute lourde Garantie des frais accessoires
Dommages
immatériels (couvrent l’ensemble des dommages et intérêts consécutifs
ou non à un dommage matériel) Arrêt accidentel du groupe frigorifique Différence de cours Dommages aux conteneurs Erreur de dépotage
Cette formule s'adapte aux petits transporteurs dont le parc ne dépasse pas 5 véhicules moteurs.
Tous les véhicules sont déclarés sur le contrat et pour chacun il est fait mention d'un montant de garantie spécifique par évènement
ex
15.245 €/évènement.
Les mouvements d'adjonction ou de retrait donnent lieu à un avenant.
Cette formule s'adapte aux transporteurs dont le parc est supérieur à 5 véhicules moteurs.
Les véhicules ne sont pas désignés sur le contrat.
Un prime provisionnelle et un taux de régularisation (en % du CA h.t.) sont fixés en fonction du montant de garantie souhaité et du chiffre d'affaires estimé de l'entreprise.
A l'échéance du contrat, le transporteur doit informer la compagnie du chiffre d'affaires réalisé pour l'exercice écoulé. Le montant déclaré permet à la compagnie d'assurances d'établir l'avenant de régularisation.
Afin d'éviter les "trous de garantie" et la multiplication des polices d'assurance, les compagnies proposent actuellement des formules dites "multirisque" qui regroupent plusieurs garanties au sein d'un seul et même contrat.
Formule complète pour les sociétés qui possèdent des entrepôts :
Responsabilité contractuelle (marchandises transportées) Dommages immatériels Responsabilité civile entreprise Dommages aux marchandises en entrepôt Dommages aux bâtiments Dommages aux matériels de l'entreprise Dommages aux biens confiés, etc....
Il s'agit d'une demande faite au transporteur, d'augmenter son montant de responsabilité.
Le transporteur exécutera la demande qui lui est faite et facturera à son client la surprime que prendra son assureur.
Il s'agit de garantir la marchandise en tant que telle, indépendamment de la garantie de responsabilité du transporteur. L'expéditeur fixera lui-même la valeur de la marchandise à garantir.
Cette garantie peut être souscrite sans passer par l'intermédiaire du transporteur.
Comment
obtenir un devis précis ? Nous contacter pour un rendez-vous (commercial@serex-assurances.fr) de votre choix, ou une étude préalable par téléphone
(01/46/05/44/04).
Nous fournir les éléments d'étude suivants : Nature exacte de l'activité (type de transport) Nature des marchandises transportées Zone de circulation Nombre de véhicules moteurs CA h.t. du dernier exercice Montant de garantie souhaité et options souhaitées
Nous communiquer les sinistres survenus sur les 36 derniers mois.
TRANSPORTS INTERNATIONAUX
Texte applicable : la convention de Genève (CMR)
Responsabilité du transporteur => 8.33 DTS par kilogramme de marchandise
DTS = droits de tirage spéciaux
Valeur d'un DTS = environ 1.40 € =>8.33 DTS = 11,43 € (03/2001)
Constat
Accidents
Avez-vous correctement évalué les risques
inhérents à votre activité ?
Connaissez-vous les obligations
contractuelles qui vous lient à vos clients ?
Pour les transports internationaux : par la
convention CMR
Accidents caractérisés (collision,
rupture d’essieu, rupture d’attelage, versement, etc.)
Vol et incendie
Faute lourde
Garantie des frais accessoires
Accidents 
Vol et incendie
Autres évènements (casse accidentelle,
casse au chargement ou déchargement, manquants, mouille)
Faute lourde
Garantie des frais accessoires
Dommages
immatériels (couvrent l’ensemble des dommages et intérêts consécutifs
ou non à un dommage matériel)
Arrêt accidentel du groupe frigorifique
Différence de cours
Dommages aux conteneurs
Erreur de dépotage
Responsabilité contractuelle (marchandises transportées)
Dommages immatériels
Responsabilité civile entreprise
Responsabilité contractuelle (marchandises transportées)
Dommages immatériels
Responsabilité civile entreprise
Dommages aux marchandises en entrepôt
Dommages aux bâtiments
Dommages aux matériels de l'entreprise
Dommages aux biens confiés, etc....
Nature exacte de l'activité (type de transport)
Nature des marchandises transportées
Zone de circulation
Nombre de véhicules moteurs
CA h.t. du dernier exercice
Montant de garantie souhaité et options souhaitées
contrats types généraux 
contrats types spécifiques
Envois de - de 3 tonnes
Envois de + de 3 tonnes
